Madame, Monsieur,
Le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a fait paraître l'arrêté portant extension de la Convention collective nationale du sport, arrêté du 21 novembre paru au Journal Officiel N° 273 du 25 novembre 2006.
Toutefois l'arrêté exclut un certain nombres d'articles prévus dans le texte initial qui avait été largement diffusé; il est donc nécessaire d'ajuster le texte avant la mise en application.
Au total 35 000 structures et 80 000 salariés sont concernés par la CCNS et son arrêté d'extension.
James BLATEAU
Vice-président chargé de la communication au C.R.O.S.
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